La Contribution Carbone

Candice HEYMAN
May 20, 2022
Blog
La Contribution Carbone

Le réchauffement actuel du climat a pour origine un excédent de gaz à effet de serre (GES) présent dans l'atmosphère. Ce surplus est en grande partie imputable à l'Homme, ce qui signifie que seuls les hommes ont le pouvoir d'inverser la tendance.

Pour limiter les dégâts, les Accords de Paris ont donc entériné deux mécanismes :

  • La réduction des émissions de GES qui se fait notamment par la taxe carbone.
  • Le développement des outils naturels de capture de GES via la contribution carbone.

On appelle contribution carbone le fait d'utiliser la compensation carbone volontaire pour tendre à la neutralité carbone planétaire.

Avec la compensation volontaire, toute personne ou collectivité peut soutenir financièrement des projets de réduction et de séquestration du CO2 via les puits de carbone naturels.

Explications :

1. Comment marche la compensation carbone ?

La compensation carbone volontaire, ou contribution carbone volontaire, consiste pour une personne ou une entreprise à compenser ses émissions résiduelles en finançant des projets de capture et de stockage de CO2 à hauteur de ces émissions inévitables.

Prenons un exemple :

Un puit de carbone dûment certifié capture tous les ans du CO2 présent dans l'atmosphère. Une forêt X du Finistère gérée en méthode Pro Silva pourra ainsi stocker 100 tonnes de C02 tous les ans, qu'un organisme certificateur transformera en 100 crédits carbone. 

De l'autre côté une entreprise Y basée à Quimper émet tous les ans 100 tonnes de CO2 résiduelles. Elle peut alors financer l'entretien de la forêt X via l'achat de ces 100 crédits carbone, et ainsi contribuer à la neutralité carbone planétaire.

Crédit carbone : un crédit carbone est l’équivalent d’une tonne de carbone qu'un puit carbone peut capturer et stocker. C’est une unité a vu le jour dans le cadre du protocole de Kyoto (1997) lors de l'apparition du marché du carbone.

Un porteur de projet carbone doit obligatoirement passer par un organisme de certification (Label Bas Carbone, Verra, Gold Standard...) qui seul peut labelliser et garantir l'efficacité du puit de carbone.

Le prix d'un crédit carbone peut alors varier entre 5 et 300€ en fonction de la qualité du projet, de sa localisation géographique et de la rigueur des méthodologies utilisées.

2. Contribution carbone : comment faire pour qu'elle soit impactante ?

L'impact d'un projet de contribution carbone ne se résume pas à sa capacité à capturer du CO2. Plus un projet à de co-bénéfices, plus il a de la valeur.

Par exemple le passage d'un agriculteur à un mode de production régénérateur aura non seulement des conséquences sur sa capacité à stocker du carbone, mais il garantira également des bénéfices pour la biodiversité locale, pour la qualité de l'air, de l'eau, des sols et des aliments, et apportera même un supplément de revenu au producteur grâce à la vente de ses crédits carbone. 

Comment mesurer le stockage et les co-bénéfices donc ? 

Les organismes de certification et de labellisation des projets carbone fournissent des méthodologies qui dépendront évidemment du type de projet concerné : optimisation de la séquestration carbone d'une forêt, protection d'une mangrove, méthode de stockage de CO2 en agriculture...

Il existe des dizaines de méthodes qui sont les seules garantes de l'impact climatique, environnemental et social du projet. 🍂

Quoi qu'il en soit, toutes les méthodologies prennent en compte les 4 critères suivants :

  • l’additionnalité : les bénéfices du projet par rapport à un scénario de référence sans intervention🧾
  • la mesurabilité : il doit être possible de calculer la quantité de CO2 évitée/stockée 📏
  • la vérifiabilité : le projet doit être suivi et transparent tout au long de son engagement 👀
  • la permanence : l’évitement et la séquestration doit être valable au moins 7 ans ♻️

3. Pourquoi parle-t-on de contribution et plus de compensation ?

Quelle différence y a-t-il entre la contribution et la compensation ?

En fait le terme "compensation carbone" volontaire peut donner l'idée qu'il serait possible d’annuler ses émissions de GES par l’achat de crédits carbone. De ce fait la notion de contribution à la neutralité carbone mondiale tend à remplacer le terme de compensation.

Selon l’ADEME, “compenser” ses émissions de gaz à effet de serre peut faire penser que notre empreinte environnementale est contrebalancée, voire annulée par le financement de puits de carbone naturels. Or, chaque tonne de CO2 rejetée a un impact, même en ayant son équivalent stocké dans les arbres ou dans le sol. C'est pourquoi la contribution carbone suit toujours l'étape de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La contribution carbone n’est que greenwashing si elle n’est pas accompagnée d’une politique bas-carbone rigoureuse.

En effet certaines entreprises et collectivités voient dans le mécanisme de la compensation un moyen d'échapper aux restrictions climatiques tout en améliorant leur image. C’est une manière de se rapprocher de la neutralité carbone en apparence, mais qui en réalité est superficielle, inefficace voire dangereuse. L’ONU elle-même lance l’alerte à l’encontre de cette fausse solution, qui permet aux entreprises non-conscientes de continuer à accroître leurs émissions.

Avant de contribuer, il est essentiel de prendre conscience que la neutralité carbone n’a de sens qu’à l’échelle mondiale : un produit ou une entreprise neutre en carbone n’existe pas. Une entreprise ne peut pas être neutre en carbone, mais elle peut contribuer à la neutralité carbone planétaire.

4. La contribution carbone forfaitaire, c'est quoi ?

La contribution carbone forfaitaire, ou compensation carbone obligatoire, concerne les entreprises les plus polluantes des pays signataires du protocole de Kyoto.

Le protocole de Kyoto est un accord international effectif depuis 2005 principalement destiné au pays industrialisés : l’objectif est de réduire les gaz à effet de serre. Ce traité implique 3 leviers dont un marché de permis d’émission.

Ainsi s’est créé un véritable marché de conformité où circule des crédits carbone ou URCE (Unités de réduction certifiées des émissions). Chaque entreprise désignée dispose de son quota carbone (empreinte carbone) qu’elle ne peut dépasser, sous peine de devoir payer une taxe carbone (France), qu’en achetant une partie de quota carbone à une entreprise qui est en dessous.

Quota carbone : équivaut à une tonne de carbone. Unité de mesure défini dans le cadre du protocole de Kyoto

Par exemple, une entreprise A et une entreprise B, toutes deux appartenant à un secteur polluant comme l’aviation, possèdent un quota carbone de 5 points, qu’elles ne peuvent dépasser sous peine de payer une taxe. Si l’entreprise A voit son bilan carbone (comptage de ses émissions GES) à 7 points (et donc excédent de 2 points son quota) et l’entreprise B est à 3 points (et donc inférieur à son quota de 2 points), alors l’entreprise A peut vendre 2 points à l’entreprise B.

Taxe carbone : taxe environnementale sur le dioxyde de carbone. Elle est généralement appliquée en amont sur les énergies fossiles.

Chaque participant soumis au marché du carbone, soit les installations les plus émettrices de gaz à effet de serre, doit présenter un bilan carbone correspondant au nombre de quotas autorisés.

Ce marché concerne 1000 installations en France (11 000 en Europe) dans le domaine de l’énergie, de la production et transformation des métaux ferreux, de l’industrie minérale, de la fabrication de papier et de carton, et de l’aviation. En Europe, cela représente 11 000 entreprises et 45% des émissions de gaz à effet de serre.

La taxe carbone, également surnommée la taxe climat solidaire, est donc un outil indispensable de contribution climat solidaire pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030.

5. Comment compenser son bilan carbone ?

Toute entreprise ou collectivité consomme de l'énergie. Or cette consommation énergétique est directement source d'émissions de gaz à effet de serre, du fait de notre dépendances aux énergies fossiles.

Faire son bilan carbone, c'est donc mesurer l'ensemble des émissions attribuables à une personne ou une entité afin d'identifier les différentes sources et les leviers que l'on peut mettre en place pour réduire son empreinte carbone. C'est là la première étape d'une stratégie bas carbone.

Les étapes suivantes consistent à

  1. EVITER un maximum d'émissions de carbone, en activant des leviers tels que la remise en cause de certaines procédures au travail ou dans votre chaîne de production.  🗑
  2. REDUIRE le plus d'émissions de carbone possible, en surveillant sa consommation et ses matières premières. 📉
  3. COMPENSER les émissions de carbone inévitables, en finançant des projets de capture de CO2 à hauteur de vos émissions résiduelles. 💸

Une entreprise avec 100 tonnes de CO2 résiduelles pourra donc financer la création d'un puit de carbone capturant l'équivalent de 100 tonnes de CO2. 

⚠️ Attention, une démarche de contribution carbone doit absolument s'inscrire dans une démarche bas carbone rigoureuse (bilan carbone, évitement, réduction). Le fait de compenser sans réduire s'appelle du greenwashing.

6. Quelle est la différence entre le label Bas Carbone et un label de contribution carbone ?

Le Label Bas-Carbone, délivré par le Ministère de la Transition Ecologique, permet de certifier des projets à la fois de réduction et de séquestration des émissions GES.

Cela permet de valorisation économiquement les projets carbone via la vente de crédit carbone. C'est donc bien un label de contribution carbone.

L’objectif est de répondre à la demande du marché de contribution carbone volontaire sur le sol français en encourageant la création de projets sur le sol national. En agriculture, le Label Bas Carbone exige d’abord un diagnostic, puis une étude du projet en fonction de l’exploitation, et une mise en œuvre concrète du projet avant de pouvoir obtenir des crédits carbone et les vendre.

C’est le seul Label sur l’agriculture bas carbone existant en France en 2022.

Il existe de nombreux autres label internationaux, qui délivrent des méthodologies de capture et stockage du CO2.

Par exemple le label Gold Standard, développé en 2003 par le World Wide Fund for Nature (WWF), certifie des projets de contribution carbone volontaire partout dans le monde.

Il assure 4 critères :

  • L’additionnalité : les tonnes de CO2 séquestrés n’auraient pas pu l’être sans le projet 🧾
  • Fiabilité : les réductions de CO2 sont contrôlées 🕵🏼‍♀️
  • Traçabilité : les tonnes de CO2 stockés ne peuvent pas être source de fraude (double comptage, …) 🔎
  • Irréversibilité : Les réductions de CO2 sont durables ♻️

Ces critères sont déterminés par une commission, et audités sur chaque projet.

De la même manière, le label VERRA, standard le plus utilisé au monde, se concentre sur la réduction et compensation des émissions de GES. Il garantit un réel impact, mesurable, vérifiable et additionnel. Il s’applique au secteur de l’énergie, de l’agriculture, de la forêt ou encore les déchets.

SOURCES :

https://www.compteco2.com/article/comment-fonctionne-le-marche-europeen-du-co2

https://selectra.info/energie/guides/environnement/compensation-carbone

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282323-co2-le-marche-du-carbone-dans-lunion-europeenne

https://www.goodplanet.org/fr/contribution-a-la-neutralite-carbone-mondiale-tout-pour-comprendre-notre-nouvelle-demarche/

https://www.sami.eco/contribution-carbone

https://www.carbone4.com/neditespluscompensation-de-compensation-a-contribution

https://genevasolutions.news/climate/is-carbon-compensation-a-real-climate-solution

https://www.carbonapp.fr/post/compensation-ou-contribution-carbone-quelques-d%C3%A9finitions#:~:text=La%20compensation%20intervient%20simplement%20en,E%2CR%2CC

https://www.sami.eco/post/credit-carbone-definition-et-fonctionnement#toc-5-prix-des-cr-dits-carbone-

https://www.info-compensation-carbone.com/ecosysteme/les-standards-internationaux-2/

https://reseauactionclimat.org/contribution-reseau-action-climat-consultation-snbc-ppe/

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